{"id":502,"date":"2024-05-31T15:34:24","date_gmt":"2024-05-31T13:34:24","guid":{"rendered":"https:\/\/nomainvest.cloth.be\/?page_id=502"},"modified":"2026-03-26T17:18:19","modified_gmt":"2026-03-26T16:18:19","slug":"protection-des-donnees","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/nomainvest.cloth.be\/fr\/protection-des-donnees\/","title":{"rendered":"Protection des donn\u00e9es"},"content":{"rendered":"<h2>Informations g\u00e9n\u00e9rales<\/h2>\n<p>Le responsable de la collecte, du traitement et de l&rsquo;utilisation de vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel au sens de l&rsquo;article 4, paragraphe 7, du RGPD est<\/p>\n<p><strong>Nomainvest<\/strong><br \/>\nGert-No\u00ebl-Strasse,<br \/>\n4731 Raeren,<br \/>\nBelgique<br \/>\nrepr\u00e9sent\u00e9e par Catherine No\u00ebl.<\/p>\n<p><strong>Vous pouvez contacter le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es comp\u00e9tent aux coordonn\u00e9es suivantes :<\/strong><\/p>\n<p>E-mail : <a href=\"mailto:info@nomainvest.eu\">info@nomainvest.eu<\/a><\/p>\n<p>Si vous souhaitez vous opposer \u00e0 la collecte, au traitement ou \u00e0 l&rsquo;utilisation de vos donn\u00e9es par nos soins, que ce soit dans leur ensemble ou pour des mesures sp\u00e9cifiques, conform\u00e9ment \u00e0 la pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9, vous pouvez adresser votre opposition au responsable du traitement.<\/p>\n<p>La pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9 a pour but d&rsquo;informer les utilisateurs de ce site web sur la nature, l&rsquo;\u00e9tendue et la finalit\u00e9 de la collecte et de l&rsquo;utilisation des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel par l&rsquo;exploitant du site web.<\/p>\n<p>L&rsquo;exploitant du site web prend tr\u00e8s au s\u00e9rieux la protection de vos donn\u00e9es et traite vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel de mani\u00e8re confidentielle et conform\u00e9ment aux dispositions l\u00e9gales. \u00c9tant donn\u00e9 que de nouvelles technologies et le d\u00e9veloppement constant de ce site web peuvent entra\u00eener des modifications de la pr\u00e9sente d\u00e9claration de confidentialit\u00e9, nous vous recommandons de la relire r\u00e9guli\u00e8rement.<\/p>\n<p>Vous trouverez les d\u00e9finitions des termes utilis\u00e9s (par exemple \u00ab donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel \u00bb ou \u00ab traitement \u00bb) \u00e0 l&rsquo;article 4 du RGPD.<\/p>\n<h2>Bases juridiques et finalit\u00e9s du traitement des donn\u00e9es<\/h2>\n<p>La base juridique du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel est en principe \u2013 sauf s&rsquo;il existe des dispositions l\u00e9gales plus sp\u00e9cifiques \u2013 l&rsquo;article 6 du R\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es (RGPD) de l&rsquo;UE.<br \/>\nLes possibilit\u00e9s suivantes sont envisageables :<\/p>\n<ul>\n<li>Consentement (art. 6, al. 1, let. a) du RGPD)<\/li>\n<li>Traitement des donn\u00e9es pour l&rsquo;ex\u00e9cution de contrats (art. 6, al. 1, let. b) du RGPD)<\/li>\n<li>Traitement des donn\u00e9es sur la base d&rsquo;une mise en balance des int\u00e9r\u00eats (art. 6, al. 1, let. f) du RGPD)<\/li>\n<li>Traitement des donn\u00e9es pour l&rsquo;ex\u00e9cution d&rsquo;une obligation l\u00e9gale (art. 6, al. 1, let. c) du RGPD)<\/li>\n<\/ul>\n<h2>Donn\u00e9es d&rsquo;acc\u00e8s \/ fichiers journaux du serveur<\/h2>\n<p>En tant qu&rsquo;exploitant du site web ou fournisseur de pages, nous collectons, sur la base de notre int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime (art. 6, al. 1, let. f du RGPD), des donn\u00e9es relatives aux acc\u00e8s au site web et les enregistrons sous forme de \u00ab fichiers journaux du serveur \u00bb sur le serveur du site web. Les donn\u00e9es suivantes sont enregistr\u00e9es :<\/p>\n<ul>\n<li>Site web visit\u00e9<\/li>\n<li>Heure de l&rsquo;acc\u00e8s<\/li>\n<li>Volume de donn\u00e9es transmises en octets<\/li>\n<li>Source\/lien \u00e0 partir duquel vous avez acc\u00e9d\u00e9 \u00e0 la page<\/li>\n<li>Navigateur utilis\u00e9<\/li>\n<li>Syst\u00e8me d&rsquo;exploitation utilis\u00e9<\/li>\n<li>Adresse IP utilis\u00e9e<\/li>\n<li>Identification de votre navigateur web (User-Agent)<\/li>\n<li>Page visit\u00e9e pr\u00e9c\u00e9demment<\/li>\n<li>Succ\u00e8s ou code d&rsquo;erreur de la requ\u00eate<\/li>\n<\/ul>\n<p>Les fichiers journaux du serveur sont conserv\u00e9s pendant 180 jours au maximum, puis supprim\u00e9s. La conservation des donn\u00e9es est effectu\u00e9e pour des raisons de s\u00e9curit\u00e9, par exemple d&rsquo;\u00e9lucider les cas d&rsquo;abus. Si des donn\u00e9es doivent \u00eatre conserv\u00e9es \u00e0 des fins de preuve, elles sont exclues de la suppression jusqu&rsquo;\u00e0 ce que l&rsquo;incident soit d\u00e9finitivement \u00e9lucid\u00e9.<\/p>\n<p>La collecte des donn\u00e9es pour la mise \u00e0 disposition du site web et leur enregistrement dans des fichiers journaux sont indispensables au fonctionnement du site. L&rsquo;utilisateur ne dispose donc d&rsquo;aucune possibilit\u00e9 de s&rsquo;y opposer.<\/p>\n<h2>Cryptage<\/h2>\n<p>Pour des raisons de s\u00e9curit\u00e9 et afin de prot\u00e9ger la transmission de contenus confidentiels, ce site utilise un cryptage SSL\/TLS. Vous pouvez reconna\u00eetre une connexion crypt\u00e9e \u00e0 la barre d&rsquo;adresse du navigateur (\u00ab https:\/\/ \u00bb et symbole du cadenas).<\/p>\n<h2>Moyens de contact<\/h2>\n<h3>Contact par e-mail<\/h3>\n<p>Il est possible de nous contacter via l&rsquo;adresse e-mail fournie. Dans ce cas, les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel de l&rsquo;utilisateur transmises par e-mail sont enregistr\u00e9es. Les donn\u00e9es ne sont pas transmises \u00e0 des tiers. Les donn\u00e9es sont utilis\u00e9es exclusivement pour le traitement de la conversation.<\/p>\n<p>Base juridique pour le traitement des donn\u00e9es avec le consentement de l&rsquo;utilisateur : art. 6, al. 1, let. a du RGPD. En cas de contact par e-mail visant \u00e0 la conclusion d&rsquo;un contrat : en outre, l&rsquo;art. 6, al. 1, let. b du RGPD. Le traitement est effectu\u00e9 sur la base d&rsquo;int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes (art. 6, al. 1, let. f du RGPD) afin de pr\u00e9venir les abus et de garantir la s\u00e9curit\u00e9 informatique.<\/p>\n<p>Les donn\u00e9es sont supprim\u00e9es d\u00e8s qu&rsquo;elles ne sont plus n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9alisation de la finalit\u00e9 pour laquelle elles ont \u00e9t\u00e9 collect\u00e9es.<\/p>\n<h3>Formulaire de contact<\/h3>\n<p>Vous avez la possibilit\u00e9 de nous contacter via notre formulaire de contact. Pour l&rsquo;utiliser, nous avons d&rsquo;abord besoin des donn\u00e9es marqu\u00e9es comme champs obligatoires. Nous utilisons ces donn\u00e9es sur la base de l&rsquo;art. 6, al. 1, let. f du RGPD afin de r\u00e9pondre \u00e0 votre demande.<\/p>\n<p>Vous pouvez en outre fournir d&rsquo;autres informations \u00e0 titre facultatif. Celles-ci sont trait\u00e9es sur la base de votre consentement conform\u00e9ment \u00e0 l&rsquo;art. 6, al. 1, let. a du RGPD.<\/p>\n<p>Vos donn\u00e9es ne sont trait\u00e9es que pour r\u00e9pondre \u00e0 votre demande. Nous les supprimons d\u00e8s qu&rsquo;elles ne sont plus n\u00e9cessaires et qu&rsquo;aucune obligation l\u00e9gale de conservation ne s&rsquo;y oppose. Vous pouvez \u00e0 tout moment retirer votre consentement ou refuser le traitement des informations facultatives.<\/p>\n<h2>R\u00e9seaux sociaux \/ Pr\u00e9sence sur les r\u00e9seaux sociaux<\/h2>\n<p>Nous g\u00e9rons des profils accessibles au public sur les r\u00e9seaux sociaux. La consultation de ces pages d\u00e9clenche des op\u00e9rations de traitement relevant de la protection des donn\u00e9es. Si vous \u00eates connect\u00e9, l&rsquo;exploitant peut associer ces donn\u00e9es \u00e0 votre compte. M\u00eame sans compte, des donn\u00e9es telles que l&rsquo;adresse IP ou les cookies sont collect\u00e9es.<\/p>\n<p>La base juridique du traitement est l&rsquo;art. 6, al. 1, let. f du RGPD (int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime \u00e0 une image publique efficace)<\/p>\n<p>Le traitement des donn\u00e9es est effectu\u00e9 en responsabilit\u00e9 conjointe, conform\u00e9ment \u00e0 l&rsquo;art. 26 du RGPD, avec l&rsquo;exploitant de la plateforme concern\u00e9e. Les droits tels que l&rsquo;acc\u00e8s, l&rsquo;effacement, la limitation, etc. peuvent \u00eatre exerc\u00e9s tant aupr\u00e8s de nous que de l&rsquo;exploitant.<\/p>\n<p>Exemple Facebook : fournisseur Meta Platforms Ireland Limited. Les donn\u00e9es peuvent \u00eatre transf\u00e9r\u00e9es aux \u00c9tats-Unis. Les param\u00e8tres publicitaires peuvent \u00eatre modifi\u00e9s via : <a href=\"https:\/\/www.facebook.com\/settings?tab=ads\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">https:\/\/www.facebook.com\/settings?tab=ads<\/a>.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"Informations g\u00e9n\u00e9rales Le responsable de la collecte, du traitement et de l&rsquo;utilisation de vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel au sens de l&rsquo;article 4, paragraphe 7, du RGPD est Nomainvest Gert-No\u00ebl-Strasse, 4731 Raeren, Belgique repr\u00e9sent\u00e9e par Catherine No\u00ebl. Vous pouvez contacter le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es comp\u00e9tent aux coordonn\u00e9es suivantes : E-mail : info@nomainvest.eu [&hellip;]","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"data.php","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"class_list":["post-502","page","type-page","status-publish","hentry"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/nomainvest.cloth.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/502","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/nomainvest.cloth.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/nomainvest.cloth.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/nomainvest.cloth.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/nomainvest.cloth.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=502"}],"version-history":[{"count":2,"href":"https:\/\/nomainvest.cloth.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/502\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":700,"href":"https:\/\/nomainvest.cloth.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/502\/revisions\/700"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/nomainvest.cloth.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=502"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}