Protection des données

Informations générales

Le responsable de la collecte, du traitement et de l’utilisation de vos données à caractère personnel au sens de l’article 4, paragraphe 7, du RGPD est

Nomainvest
Gert-Noël-Strasse,
4731 Raeren,
Belgique
représentée par Catherine Noël.

Vous pouvez contacter le délégué à la protection des données compétent aux coordonnées suivantes :

E-mail : info@nomainvest.eu

Si vous souhaitez vous opposer à la collecte, au traitement ou à l’utilisation de vos données par nos soins, que ce soit dans leur ensemble ou pour des mesures spécifiques, conformément à la présente politique de confidentialité, vous pouvez adresser votre opposition au responsable du traitement.

La présente politique de confidentialité a pour but d’informer les utilisateurs de ce site web sur la nature, l’étendue et la finalité de la collecte et de l’utilisation des données à caractère personnel par l’exploitant du site web.

L’exploitant du site web prend très au sérieux la protection de vos données et traite vos données à caractère personnel de manière confidentielle et conformément aux dispositions légales. Étant donné que de nouvelles technologies et le développement constant de ce site web peuvent entraîner des modifications de la présente déclaration de confidentialité, nous vous recommandons de la relire régulièrement.

Vous trouverez les définitions des termes utilisés (par exemple « données à caractère personnel » ou « traitement ») à l’article 4 du RGPD.

Bases juridiques et finalités du traitement des données

La base juridique du traitement des données à caractère personnel est en principe – sauf s’il existe des dispositions légales plus spécifiques – l’article 6 du Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l’UE.
Les possibilités suivantes sont envisageables :

  • Consentement (art. 6, al. 1, let. a) du RGPD)
  • Traitement des données pour l’exécution de contrats (art. 6, al. 1, let. b) du RGPD)
  • Traitement des données sur la base d’une mise en balance des intérêts (art. 6, al. 1, let. f) du RGPD)
  • Traitement des données pour l’exécution d’une obligation légale (art. 6, al. 1, let. c) du RGPD)

Données d’accès / fichiers journaux du serveur

En tant qu’exploitant du site web ou fournisseur de pages, nous collectons, sur la base de notre intérêt légitime (art. 6, al. 1, let. f du RGPD), des données relatives aux accès au site web et les enregistrons sous forme de « fichiers journaux du serveur » sur le serveur du site web. Les données suivantes sont enregistrées :

  • Site web visité
  • Heure de l’accès
  • Volume de données transmises en octets
  • Source/lien à partir duquel vous avez accédé à la page
  • Navigateur utilisé
  • Système d’exploitation utilisé
  • Adresse IP utilisée
  • Identification de votre navigateur web (User-Agent)
  • Page visitée précédemment
  • Succès ou code d’erreur de la requête

Les fichiers journaux du serveur sont conservés pendant 180 jours au maximum, puis supprimés. La conservation des données est effectuée pour des raisons de sécurité, par exemple d’élucider les cas d’abus. Si des données doivent être conservées à des fins de preuve, elles sont exclues de la suppression jusqu’à ce que l’incident soit définitivement élucidé.

La collecte des données pour la mise à disposition du site web et leur enregistrement dans des fichiers journaux sont indispensables au fonctionnement du site. L’utilisateur ne dispose donc d’aucune possibilité de s’y opposer.

Cryptage

Pour des raisons de sécurité et afin de protéger la transmission de contenus confidentiels, ce site utilise un cryptage SSL/TLS. Vous pouvez reconnaître une connexion cryptée à la barre d’adresse du navigateur (« https:// » et symbole du cadenas).

Moyens de contact

Contact par e-mail

Il est possible de nous contacter via l’adresse e-mail fournie. Dans ce cas, les données à caractère personnel de l’utilisateur transmises par e-mail sont enregistrées. Les données ne sont pas transmises à des tiers. Les données sont utilisées exclusivement pour le traitement de la conversation.

Base juridique pour le traitement des données avec le consentement de l’utilisateur : art. 6, al. 1, let. a du RGPD. En cas de contact par e-mail visant à la conclusion d’un contrat : en outre, l’art. 6, al. 1, let. b du RGPD. Le traitement est effectué sur la base d’intérêts légitimes (art. 6, al. 1, let. f du RGPD) afin de prévenir les abus et de garantir la sécurité informatique.

Les données sont supprimées dès qu’elles ne sont plus nécessaires à la réalisation de la finalité pour laquelle elles ont été collectées.

Formulaire de contact

Vous avez la possibilité de nous contacter via notre formulaire de contact. Pour l’utiliser, nous avons d’abord besoin des données marquées comme champs obligatoires. Nous utilisons ces données sur la base de l’art. 6, al. 1, let. f du RGPD afin de répondre à votre demande.

Vous pouvez en outre fournir d’autres informations à titre facultatif. Celles-ci sont traitées sur la base de votre consentement conformément à l’art. 6, al. 1, let. a du RGPD.

Vos données ne sont traitées que pour répondre à votre demande. Nous les supprimons dès qu’elles ne sont plus nécessaires et qu’aucune obligation légale de conservation ne s’y oppose. Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement ou refuser le traitement des informations facultatives.

Réseaux sociaux / Présence sur les réseaux sociaux

Nous gérons des profils accessibles au public sur les réseaux sociaux. La consultation de ces pages déclenche des opérations de traitement relevant de la protection des données. Si vous êtes connecté, l’exploitant peut associer ces données à votre compte. Même sans compte, des données telles que l’adresse IP ou les cookies sont collectées.

La base juridique du traitement est l’art. 6, al. 1, let. f du RGPD (intérêt légitime à une image publique efficace)

Le traitement des données est effectué en responsabilité conjointe, conformément à l’art. 26 du RGPD, avec l’exploitant de la plateforme concernée. Les droits tels que l’accès, l’effacement, la limitation, etc. peuvent être exercés tant auprès de nous que de l’exploitant.

Exemple Facebook : fournisseur Meta Platforms Ireland Limited. Les données peuvent être transférées aux États-Unis. Les paramètres publicitaires peuvent être modifiés via : https://www.facebook.com/settings?tab=ads.